Bonjour à tous,

Que pensez vous de ce principe constitutionnel établis sous Chirac qui institue une irresponsabilité pénale du Président de la République. La Veme constitution offre bien des avantages au Président mais à son origine elle n’a jamais prévu de principe d’irresponsabilité. Cela aurait été parfaitement irresponsable !

Ce principe est plutôt récent et nous constatons avec les affaires à quel point il est nuisible. Il offre d’ailleurs un signal très négatif ! Et même contradictoire avec la fonction présidentielle. Prétendre à devenir responsable de tout un pays n’est pas compatible avec un principe d’irresponsabilité.

Personne n’a eu le choix en France. Le principe d’irresponsabilité a été imposé sans prévenir.

Pensez vous que c’est une bonne ou mauvaise chose?

@allezsavoir je dirai que ça dépend.
Quand quelque chose est fait pour la France au nom de la France et dans l'intéret de la France à la rigueur peut être mais faut voir... mais quand l'irresponsabilité présidentielle sert pour une affaire purement personnelle la je suis contre

Je trouve ce statut du président très moyenâgeux. Et l'irresponsabilité juridique qui y est associée renvoie clairement à la monarchie et le roi au dessus de tout, représentant de Dieu, égal de Dieu, voire quelques fois un Dieu incarné (Macron en Jupiter)
J'espère que la fonction sera très prochainement abolie tellement je la considère peu en phase avec une démocratie.

@icescream a dit dans L’irresponsabilité pénale du Président :

@allezsavoir je dirai que ça dépend.
Quand quelque chose est fait pour la France au nom de la France et dans l'intéret de la France à la rigueur peut être mais faut voir... mais quand l'irresponsabilité présidentielle sert pour une affaire purement personnelle la je suis contre

A priori, la Veme offre suffisamment de pouvoirs légalement au Président. Il est lui est inutile de violer la loi pour défendre la France. Surtout quand il a une majorité au parlement.

Le principe d’irresponsabilité est irresponsable

@allezsavoir De ce que j'ai pu constater, cette irresponsabilité est encadrée et définie. Reste à savoir comment ils définissent cette irresponsabilité, car je trouve les limites un peu floues et un peu fourre tout.

https://www.vie-publique.fr/fiches/19423-president-de-la-republique-responsabilite-penale-civile-administrative

Même si de mon point de vue, un président est un justiciable comme un autre.

@dryanaide a dit dans L’irresponsabilité pénale du Président :

@allezsavoir De ce que j'ai pu constater, cette irresponsabilité est encadrée et définie. Reste à savoir comment ils définissent cette irresponsabilité, car je trouve les limites un peu floues et un peu fourre tout.

https://www.vie-publique.fr/fiches/19423-president-de-la-republique-responsabilite-penale-civile-administrative

Même si de mon point de vue, un président est un justiciable comme un autre.

Quand on consulte ton lien c’est encore plus effrayant :

« L'irresponsabilité présidentielle, telle que posée par l'article 67 de la Constitution modifié par la loi constitutionnelle de février 2017, est absolue et permanente :

elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif ;
aucune action ne peut être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de Président, même après la fin de son mandat. »

Je me demande quels ordres le chef des armées françaises pourrait donner au point d'être embêté par la justice

@marie-thérèse je ne sais pas ... le bombardement d'un mariage au Mali pour tuer des terroristes, se trouer dans la lutte contre le COVID-19 et provoquer la colère d'une partie de la population, imposer à une profession la vaccination qui se révèle problématique (genre l'hépatite), un problème de santé public comme le sang contaminé, etc.

@dryanaide Même pour ces dommages collatéraux, si ils étaient vrais, le president ne les ferait pas par intérêt personnel mais pour la France.
Dans une démocratie, donner ce pouvoir à une seule personne est de la responsabilité du peuple, seul responsable de sa constitution.
La constitution de la 5ème république, dernier alinéa de l'article 2, défini ainsi la démocratie : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Dans la 5ème république, ne pas juger le président pour ses erreurs, c'est éviter aux français d'endosser la responsabilité et de passer aux yeux du monde pour ce qu'ils ne sont pas.
Je ne suis pas sur que les français soient prêts à endosser la responsabilité de tes exemples, auxquels je rajoute la torture contre des opposants politiques dans les années 50, les radiations radioactives de territoires habités par des essais nucléaires, les mutilations aux armes de guerre de citoyens manifestants.
La question n'est plus de savoir si le président peut être responsable pénalement dans la 5ème, ce n'est pas possible, mais si le peuple responsable a encore besoin d'un président ?

@marie-thérèse a dit dans L’irresponsabilité pénale du Président :

La question n'est plus de savoir si le président peut être responsable pénalement dans la 5ème, ce n'est pas possible, mais si le peuple responsable a encore besoin d'un président ?

Bonjour Marie Thérèse.

C’est une question complexe, à la fois societale, constitutionnelle et philosophique. La réponse s’inscrit dans un processus à très très très long terme.

Il n’a pas fallu autant de temps à Chirac pour obtenir l’immunité présidentielle, pourquoi cela prendrait plus de temps pour la supprimer?
Tu penses que le Conseil Constitionnel s’opposerait? L’idéal serait que l’Europe décrète illicite toute exonération de responsabilité d’un chef d’état en fonction. Ce serait cohérent face à la politique d’Orban… mais ça contrarie certainement les frenchy