Rôle: organe de l’Union européenne élu au suffrage universel direct, doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance.
Membres: 705 députés (membres du Parlement européen)
Président(e): Roberta Metsola
Création: 1952 en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, 1962 en tant que Parlement européen (premières élections directes en 1979)
Sièges: Strasbourg (France), Bruxelles (Belgique) et Luxembourg (Luxembourg)
Site web: Parlement européen
Le Parlement européen est l'organe législatif de l'Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans.
Élections
Les élections européennes se tiendront du 6 au 9 juin 2024. Découvrez comment voter.
Que fait le Parlement?
Le Parlement a trois rôles principaux:
Rôle législatif
Il adopte la législation de l'Union conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne
Il se prononce sur les accords internationaux
Il se prononce sur les élargissements
Il examine le programme de travail de la Commission et l'invite à présenter des propositions législatives
Rôle de surveillance
Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union
Il élit le/la président(e) de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner
Il «octroie la décharge», c'est-à-dire qu'il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé
Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes
Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne
Il pose des questions à la Commission et au Conseil
Il remplit des missions d'observation électorale
Rôle budgétaire
Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil
Il approuve le budget à long terme de l’Union (le «cadre financier pluriannuel»)
Composition
Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est plus ou moins proportionnel à sa population, mais il suit le principe de la proportionnalité dégressive: aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 750 [plus le/la président(e)]. Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non par nationalité.
Le/la président(e) représente le Parlement vis-à-vis des autres institutions de l'Union et du monde extérieur, et donne le «feu vert» définitif au budget de l'Union.
Comment fonctionne le Parlement?
Le travail du Parlement comporte deux grandes étapes:
Les travaux des commissions, qui préparent la législation.
Le Parlement compte 20 commissions et 3 sous-commissions, qui traitent chacune d'un domaine particulier. Les commissions examinent les propositions législatives, et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques.
Les sessions plénières, lors desquelles la législation est adoptée.
C’est à ce moment que tous les députés européens se réunissent dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d'amendements. Les sessions plénières se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.
Le Parlement et vous
Si vous souhaitez demander au Parlement d'agir sur une question précise, vous pouvez lui présenter une pétition (par courrier postal ou en ligne).
Une pétition peut porter sur tout sujet relevant des compétences de l'Union.
Pour présenter une pétition, vous devez être citoyen(ne) d’un État membre de l’Union européenne ou résider dans l'Union. Les entreprises et autres organisations doivent y avoir leur siège.
Vous pouvez aussi contacter le Parlement en vous s'adressant à votre député européen ou au bureau d'information du Parlement européen dans votre pays.
