@apis-32 a dit dans Achat de part de nue propriété... :
Je suis usufruitière de la maison du père de mes enfants. Mes deux enfants et ma belle fille en ont la nue propriété.
En fait, j'assure tous les gros travaux de cette maison que j'habite, parce que ni mes enfants ni ma belle fille n'en ont les moyen.
Elle revient à la charge ( elle avait déjà fait estimé la maison, accepté un accompte de 6000 euros mais refusé que je cède le solde par mensualité en 2017 ).
Je suis allée au RV chez le notaire, fait venir une agence immobilière sur conseil du notaire...
Elle n'est pas venue à ce premier rendez vous, a pris un autre RV avec une autre agence et a appelé l'agence qui est venue aujourd'hui pour lui donner ses doléances : L'estimation doit être faite " comme si la maison avait été entretenue".
La dame d'aujourd'hui m'a dit que je ne pouvait guère faire mieux, étant donné que mon compagnon était décédé avant que les travaux soient fini, et qu'il avait fait ( il y a 30 ans ) à bon marché, vu que nous n'avions pas trop de moyens.
Et comme une cruche, je flippe à mort de cette prochaine visite, en présence de ma belle fille, seule parce que ma fille travaille et mon fils ne veut pas voir sa demi soeur...
Je le vis vraiment comme une intrusion dans ma vie...
Et j'espère que cette fois ça aboutira, je n'ai pas envie de revivre encore ça ni que mes enfants aient à le revivre plus tard.
Quelqu'un d'entre vous s'est-il déjà trouvé dans ce genre de situation et aurait des conseils à me donner ?
Je ne suis pas intervenue encore mais cette demande ne me semble absolument pas légitime.
Le bien doit être estimé dans l'état tel qu'il est surtout si ceux qui devaient en assuré l'entretien ne l'ont pas fait (que se soit par manque de moyen ou d'envie).
Elle ne peut pas se faire une plus value sur le non respect de ses devoirs dans ce cas de figure.
Article 605 du Code Civil : L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
Pour le reste, courage, c'est typiquement le genre de situation dans laquelle, il ne faut pas flancher, pas s'énerver, rester ferme sur ses bases en s'appuyant de tous les textes de lois qu'ont peu utiliser.
C'est facile à dire, mais il ne doit pas y avoir de sentiments dans ce genre d'affaire. Il y a des règles, des lois, on les applique, on fait valoir ses droits, on assume ses devoirs, et c'est tout.