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  • Etudianteendroit Etudianteendroit

    Bonsoir,

    J'ai un cas pratique à réaliser, mais la tournure de l'énoncé me fait douter :

    Les contrats de croisière prévoient qu’en cas de litige avec la société de croisière, compétence est donné à Max, un arbitre de renom dans le nord de la France, qui est déjà intervenu en faveur de la société de croisière en tant qu’avocat. Or Lisette, qui est une cliente de la société, veut agir en justice contre la société.

    • Doit-elle s’en remettre à l’arbitre Max, ou peut-elle assigner la société devant le tribunal de commerce ?

    Ma question est : Lisette agit elle en qualité de commerçante ?

    C'est le terme cliente qui me dérange.

    Qu'est-ce que vous comprenez ?

    Je vous remercie.

    posté dans Études - Travail En lire plus