Voici une petite infos, sous forme de questions/réponses reçu de mon syndicat. Si ca peut aider...
"1. Prime de précarité.
Je finis bientôt mon CDD, ai-je le droit à une prime de précarité ?
Oui, vous avez droit à un complément de salaire destiné à compenser la précarité de sa situation (prime de précarité) si votre CDD ne se transforme pas en CDI.
Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié. (L. 1243-8 du Code du Travail)
Cependant, cette indemnité n’est pas due pour certains CDD (article L. 1243-10) :
Contrat saisonnier.
Contrat d’usage.
Contrat vendange.
Job d’été d’un jeune durant ses vacances.
scolaires ou universitaires.
Refus d’un salarié d’une embauche en CDI.
Rupture anticipée à l’initiative du salarié.
Rupture anticipée à l’initiative de l’employeur en cas de force majeure ou de faute grave.
Rupture durant la Période d'essais "
J'essaierais si ca vous intéresse d'en mettre d'autre quand elle m'arrivent😉
