@pat22pat
Il y a en effet une procédure spécifique a respecter.
Après ca dépend de plusieurs choses.
Es ce la première élection ? Au dela de 11 personnes salarié dans l'entreprise depuis plus de 12 mois consécutive ca declenche des élections.
Si c'est un renouvellement et qu'un CSE était déjà en place avant. Il faut respecter une date limite (mandat valable 4 ans) donc si la date tombe pile pendant l'absence des CDD malheureusement....
Ensuite il faut que les syndicats du département aient été prévenu par des envois de courrier aux organisations syndicales afin qu'elle voient si elles ont des adhérents dans la société et si elles presentent une liste.
Ensuite il y a des réunions pour le PAP (protocle accord préélectoral) entre la direction et les représentants des organisations syndicale.
Et pour finir les élections se font sur 2 tours. Le 1er réservé aux listes syndicales et le second si il manque des sièges ou n'importe qui peut monter une liste même sans étiquettes sydicale.
Donc le salarié élue dans ton entreprise soit est adherent d'un syndicat et a présenté une liste avec lui seul (c'est légal) soit il est passé au second tour ou soit c'est pas normal.
Et comme la dit Kallindra si il y a une irrégularité il faut saisir le tribunal judiciaire pour faire annuler les élections et mieux vaut se renseigner auprès des organisations syndicale. Tu peut facilement trouver leurs contact pour ton département sur internet. Généralement dans les villes il y a une "maison de syndicats"
mais quand je vois cela j'ai comme une impression de "ca me manque"
