La surpopulation carcérale
La surpopulation carcérale atteint un niveau alarmant. Les 36 prisons du pays comptent plus de 10.000 détenus. Actuellement, 10.883 personnes sont incarcérées dans les prisons belges en 2019.
Pourquoi autant de détenus en prison en Belgique ?
La surpopulation des prisons est un réel problème mais si elle existe, c’est parce qu’il y a trop de condamnations à des peines de prison. De nombreux rapports mettent pourtant le doigt sur l’inefficacité de celles-ci ; ils soulignent qu’elles entrainent des conséquences négatives pour les personnes détenues, leurs proches et la société. Certains pays emprisonnent d’ailleurs moins souvent qu’auparavant leurs citoyens condamnés. Par contre, la Belgique programme la construction de plusieurs nouvelles prisons très couteuses.
Pour en décider, le gouvernement n’a pas réalisé une étude concernant les effets qu’entraineraient ces nouvelles prisons. Il n’a pas consulté les acteurs de terrain (monde associatif et experts), tous opposés à cette décision.
Pourquoi autant de condamnations de prison en Belgique ?
Mais pourquoi cette surpopulation ? Trois raisons principales l’expliquent.
En prison avant d’être jugé
Première raison de la surpopulation : le nombre de personnes en détention préventive. Selon le rapport de l’Observatoire international des prisons, celles-ci représentent 30 à 35 % de la population pénitentiaire. Des personnes accusées d’une infraction sont parfois emprisonnées avant d’être jugées. On dit qu’elles sont « en détention préventive ».
Cela ne peut être le cas que quand différentes conditions sont réunies. En effet, un juge d’instruction ne peut placer un inculpé en « détention préventive » que s’il estime celui-ci dangereux pour la société ou capable de fuir. Autres raisons : il s’agit d’éviter que des informations importantes pour l’enquête disparaissent ou que l’inculpé puisse être en contact avec des complices.
Parmi les inculpés, on retrouve des personnes qui ne possèdent pas de titre de séjour et qui donc, légalement, ne peuvent pas rester en Belgique. Même pour une infraction peu importante, elles sont systématiquement placées en détention.
En Belgique, les inculpés en détention préventive sont aussi nombreux parce que, même s’ils peuvent libérer ces prisonniers à tout moment (par exemple quand les informations utiles sont en leur possession), les juges d’instruction le font rarement.
En théorie, un bracelet électronique
Le port du bracelet électronique pourrait aussi permettre de diminuer la surpopulation. Un inculpé peut en effet être placé en surveillance électronique plutôt qu’arrêté et emprisonné mais les juges ne prennent pas souvent cette décision. D’autre part, pour pouvoir porter un bracelet électronique, cet inculpé doit avoir un domicile et une ligne téléphonique, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Les personnes sans domicile fixe, par exemple, en sont exclues. Par ailleurs, vivre avec un bracelet électronique est très difficile pour une personne inculpée parce qu’elle ne peut sortir de son domicile (contrairement à un condamné qui doit, lui, respecter un horaire strict mais permettant une formation, un travail…).
Des peines plus longues
Selon les recherches des criminologues, les peines prononcées par les cours et tribunaux sont plus longues qu’auparavant. C’est particulièrement le cas des peines de plus de cinq ans. De nombreux criminologues considèrent aussi que la criminalité n’est, elle, pas plus importante qu’auparavant.
Les condamnations sont donc de plus en plus sévères. Pourquoi ? Parce que, dans notre société, nombreux sont ceux qui croient qu’une peine plus lourde fera réfléchir les individus qui voudraient commettre une infraction. À leurs yeux, plus la peine sera longue, plus elle aura un effet dissuasif. Selon les études réalisées à ce sujet, ce n’est pas exact : au moment de passer à l’acte, une personne ne tient pas compte de la longueur de peine qu’elle pourrait encaisser.
Plus grave encore : ces longues peines isolent davantage le détenu de ses proches et de la société.
Trop peu de libérations conditionnelles
Après avoir purgé un tiers ou la moitié de sa peine, un détenu peut demander une libération conditionnelle. Celle-ci n’est cependant pas automatique, certaines conditions doivent être réunies.
Un dossier important doit être élaboré par le détenu, avec l’aide du service psychosocial de la prison. Il doit comporter tout un programme de réinsertion : domicile, situation administrative en ordre, emploi ou formation, suivi psychologique ou/et social, etc.
D’une part, ces conditions sont difficiles à remplir. D’autre part, les services psychosociaux sont souvent débordés et manquent de personnel.
Cela signifie, concrètement, que le détenu ne pourra souvent pas remplir son dossier dans un temps qui lui permettrait réellement d’obtenir sa libération conditionnelle quand il peut légalement y prétendre. En effet, le tribunal de l’application des peines qui octroie cette libération conditionnelle, se base sur ces rapports.
Autre motif expliquant les libérations conditionnelles tardives : les tribunaux de l’application des peines considèrent souvent qu’une surveillance électronique doit intervenir avant une libération conditionnelle. Celle-ci n’est généralement accordée qu’après des congés pénitentiaires qui, eux, sont octroyés par l’administration pénitentiaire. Et l’administration pénitentiaire les accorde rarement dès la première demande. Au total, la procédure de libération conditionnelle est donc de plus en plus longue.
Refus de grâces, afflux d’internés
D’autres pratiques jouent également un rôle dans la surpopulation. Par exemple, les recours en grâces collectives et individuelles sont pratiquement toujours refusés. Et enfin, une dernière catégorie de détenus est elle aussi en augmentation : les internés étaient 640 en 2000 et 860 au début 2016.
Un témoignage, parmi d’autres souvent plus durs, explique la difficulté de la surpopulation pour les prisonniers :
« Nous sommes trois dans une cellule de trois mètres sur quatre. Il y a deux lits superposés, une grande armoire. Le dernier arrivé n’a pas de place dans cette armoire, il doit mettre ses affaires dans une grande caisse en carton qu’il range sous la planchette murale, mais qu’il faut glisser sous la table quand il déplie son matelas. À ce moment, plus moyen de mettre les pieds sous la table. Dans la cellule, si un d’entre nous veut se dégourdir les jambes, un autre regarder la TV et le troisième essayer d’écrire […], nous sommes toujours à contretemps
Pourquoi si peux de prisons en Belgique ?
Trop de détention préventive
La surpopulation carcérale résulte d’une inflation carcérale. Cette inflation carcérale, quand bien même elle ne causerait pas de surpopulation, doit être interrogée, au vu des dommages que cause la prison, non seulement à l’égard des personnes détenues et de leurs proches, mais aussi à la société toute entière.
Les causes de l’inflation carcérale sont multiples et bien connues. Un recours trop important à la détention préventive (36% de la population pénitentiaire en 2017). Des peines alternatives à la prison trop souvent considérées comme des faveurs, alors que le législateur en a fait de véritables peines. Elles ne sont donc pas prononcées en remplacement de la prison mais dans des situations où l’on aurait, en l’absence de ces alternatives, prononcé une suspension, une amende, etc., et sont par ailleurs assorties de peines subsidiaires d’emprisonnement si bien que si l’alternative ne se déroule pas bien, les condamnés se retrouvent finalement en prison. A cela s’ajoute le fait que les peines de prison infligées sont de plus en plus longues ; les alternatives à la prison sont refusées pour les personnes sans titre de séjour ; le nombre de libérations conditionnelles octroyées diminue ; le manque de moyens déployés en prison pour aider les condamnés à préparer un plan de réinsertion leur permettant d’obtenir une libération anticipée de prison avec un encadrement, etc.
C’est donc aux causes de l’inflation carcérale qu’il faut s’attaquer. En se limitant à la question de la surpopulation carcérale, on pourrait être tenté de croire que construire davantage de prisons serait la solution. Or, l’extension du parc carcéral n’aura aucune incidence sur l’inflation carcérale1, qui ne peut se résoudre par une ou deux mesures simples. Les études menées montrent que seule une politique réductionniste cohérente permet d’atteindre ce but. Une telle politique implique une décriminalisation (on pense d’emblée au contentieux concernant les drogues), une dépénalisation et une décarcération. La décarcération n’est possible que si tous les acteurs de la justice pénale remettent en cause l’emprisonnement et décident de moins y recourir et si les citoyen.ne.s s’indignent, avec voix, face au surpeuplement carcéral et à la construction de nouvelles prisons2.
Faux bon sens
La politique pénitentiaire actuellement menée, à première vue, semble relever du bon sens : nous allons nous attaquer au problème de la surpopulation en construisant plus de prisons, qui offriront des conditions de détention plus humaines. Outre le fait que l’extension du parc carcéral ne permettra pas de lutter contre le problème de surpopulation, un tel discours permet de ne pas devoir s’attaquer au véritable problème qu’est le recours trop important à la prison, une institution profondément dévastatrice. Les conditions de détention dans les nouvelles prisons sont par ailleurs loin d’être plus humaines : de trop grandes prisons, éloignées des villes et donc des familles et relations sociales, aseptisées, où le contact humain est réduit, avec une impossibilité d’ouvrir les fenêtres des cellules ou de voir à travers en raison des grillages, etc.3 Si demain, la population pénitentiaire était même divisée de moitié, tous les dysfonctionnements liés à la prison resteraient. La surpopulation ne fait que les aggraver, c’est la pointe de l’iceberg.
Alors que les moyens dégagés pour l’aide à la réinsertion, au logement à la sortie, à l’accès aux soins, etc. sont largement insuffisants au regard des besoins, le gouvernement signe des contrats prévoyant la construction de nouvelles prisons4 hors de prix5 dans le cadre de partenariat public-privé sous la formule Design Build Finance Maintain, et ce, sans aucun débat démocratique, sans aucune analyse sérieuse préalable (pourtant demandée par la Cour des comptes6), et sans aucun contrôle financier7. Récemment, la décision a même été prise d’avancer le début des travaux de la mégaprison de Haren, alors qu’un recours est encore pendant devant le Conseil d’Etat quant à la légalité des permis d’urbanisme et d’environnement8.
Un jugement symbolique?
Le jugement rendu à Bruxelles prévoit que si la population pénitentiaire dépasse 180 détenus à Forest et 549 à Saint-Gilles, dans six mois, l’Etat devra payer un montant de 1000€ par jour par détenu incarcéré en excès de la capacité carcérale, ce montant étant augmenté à 2000€ après un an, et à 4000€ les années suivantes. Dès lors que la population de la prison de Saint-Gilles fluctue actuellement aux alentours de 800 détenus, dans six mois, l’Etat serait redevable à l’OBFG de pas moins de 251.000€ par jour.
Mais l’Etat belge prendra-t-il ses responsabilités et paiera-t-il ces astreintes à l’OBFG ? On sait en effet qu’il a refusé de payer les astreintes auxquelles il a été condamné dans le cadre des actions judiciaires portées par les détenus lors de la longue grève des prisons de 2016.
Un jugement purement symbolique alors ? Non. La justice a établi la responsabilité et la faute de l’Etat dans le problème de la surpopulation carcérale. Elle le contraint à agir pour résoudre ce problème, dans des délais courts, ne lui permettant pas de compter sur l’érection de nouvelles prisons. Au vu de la détermination de l’OBFG, gageons que celui-ci ira jusqu’au bout des procédures pour que l’Etat belge paie les astreintes qui lui seront dues. L’OBFG pourrait d’ailleurs utiliser ces sommes pour renforcer les droits de la défense et l’accès à l’aide juridique aux personnes détenues.
L’Etat belge est aujourd’hui face au mur : les montants en jeu l’obligent à remettre en question sa politique expansionniste et à enfin prendre en compte les recommandations des acteurs de terrain, des experts et du monde associatif.
1Dans son rapport de 2018 concernant sa visite en 2017 en Belgique, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a encore rappelé à la Belgique que « Le CPT est grandement conscient que les autorités belges font tout leur possible pour lutter contre la surpopulation carcérale dans l’ensemble des établissements pénitentiaires. Toutefois, comme le Comité l’a souligné plus haut, cette lutte doit avant tout être axée sur la réduction et la maîtrise de la population carcérale et non sur l’augmentation sans fin du nombre de places, notamment dans les nouveaux établissements, dont la mise en service est souvent assortie de complications ». (CPT, Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 27 mars au avril 2017, CPT/Inf(2018)8, Strasbourg, 8 mars 2018, p. 34, § 64, https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/belgium-anti-torture-committee-calls-for-improved-prison-conditions-better-care-for-psychiatric-internees-and-stronger-action-against-police-brutality).
2 Sonja Snacken, « Analyse des mécanismes de la surpopulation pénitentiaire », La surpopulation pénitentiaire en Europe, Bruxelles, Bruylant, 1999, p. 23.
3 Annick Hovine, « Certains détenus préfèrent les cancrelats de Forest à la froideur de Leuze », LLB, 3 mai 2016, https://www.lalibre.be/actu/belgique/certains-detenus-preferent-les-cancrelats-de-forest-a-la-froideur-de-leuze-57276a6335708ea2d51a660b.
4 A l’heure actuelle, il est ainsi prévu de construire une méga-prison de 1.190 places à Haren, une prison de 444 places à Termonde, une prison de 440 places à Anvers, une prison de 312 places à Bourg-Léopold, une prison de 312 places à Lantin, une prison de 240 places à Verviers, une prison de 312 places à Vresse-sur-Semois, la transformation de l’établissement de défense sociale de Paifve en prison tout en construisant un centre de psychiatrie légale à Paifve, etc. : https://www.regiedesbatiments.be/fr/projects/detention-et-internement-dans-des-conditions-humaines.
5 Haren Observatory, « La mégaprison de Bruxelles-Haren à 1 milliard d’euros ? Haren Observatory attend les preuves et pose des questions », 14 novembre 2018, http://www.harenobservatory.net/la-megaprison-de-bruxelles-haren-a-1-milliard-d-euros-haren.
6En 2012, la Cour des comptes demandait la rédaction d’un plan global de lutte contre la surpopulation carcérale, avec des objectifs mesurables, rédigé sur la base d’une recherche scientifique, étant entendu qu’un tel plan implique une réforme du droit pénal et de la procédure pénale. Elle recommandait au SPF Justice de dégager les moyens pour réaliser des évaluations et d’analyses d’impact ex ante et ex post pour appuyer le processus de décision, en mettant des données empiriques et objectives à la disposition du public, ce qui implique d’harmoniser les bases de données des différents acteurs (justice, administration pénitentiaire, maisons de justice, …) (Cour des comptes, Rapport 2012 mesure de lutte contre la surpopulation carcérale : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1ebadf21-41a6-4ef2-8e93-18a0fb74858e. Depuis lors, les bases de données ne sont pas harmonisées et aucune enquête scientifique n’a été réalisée pour appuyer l’aide à la décision en matière pénitentiaire.
7Cour des comptes, Rapport « Maintenance des établissements pénitentiaires en partenariat public-privé, Suivi par la Régie des bâtiments et le SPF Justice », Bruxelles, novembre 2018, https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=2847611e-cb6b-4b04-b897-136cfe1baf48 ; Annick Hovine, pour La Libre Belgique, « L’Etat paie cher la maintenance des prisons en partenariat public-privé », 28 décembre 2018, https://www.lalibre.be/actu/belgique/l-etat-paie-cher-la-maintenance-des-prisons-en-partenariat-public-prive-5c2515069978e2648c114121.
8 Mégaprison de Bruxelles-Haren : l’auditeur du Conseil d’Etat conclut à l’annulation des permis d’urbanisme et d’environnement, communiqué de presse signé par les associations suivantes : Comité de Haren, Centre d’Action Laïque, Mouvement Ouvrier Chrétien, Bruxelles Nature, Association Syndicale des Magistrats, L’Observatoire International des Prisons – section belge, Ligue des Droits Humains, Genepi Belgique, Bruxelles Laïque, Tuiniersforum des jardiniers, FIAN Belgium, Respire asbl, Haren Observatory, http://www.liguedh.be/megaprison-de-bruxelles-haren-lauditeur-du-conseil-detat-conclut-a-lannulation-des-permis-durbanisme-et-denvironnement/.
Solutions pour diminuer le nombre de détenus en prisons ?
Exemple en France :
Annoncé par la Garde des Sceaux ce mercredi 12 septembre, le plan carcéral prévoit de réduire la population carcérale en favorisant notamment les peines alternatives. Mais qu'en est-il réellement ?
Avec près de 71 000 personnes incarcérées, la France est l'un des pays où la surpopulation carcérale est la plus élevée. Mercredi 12 septembre, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet a annoncé sa volonté de réduire le nombre de détenus de 8 000 personnes à travers la présentation d'un plan carcéral. La ministre entend favoriser les peines alternatives pour les détentions courtes, construire de nouvelles places de prison, et de renforcer les possibilités de travailler. Dans un communiqué, l'Observatoire International des Prisons (OIP) dénonce le fait que "la prison reste l'unique peine de référence". Marie Crétenot, juriste et responsable du plaidoyer à l'OIP nous éclaire sur ces annonces.
Peut-on réellement parler d'une nouvelle politique des peines avec ce plan annoncé par Nicole Belloubet ?
Marie Crétenot - Non, pas du tout, nous sommes loin d'une révolution. On ne peut pas réellement parler d'une révision de l'échelle des peines qui pourrait conduire à moins d'incarcérations puisque lorsque l'on se penche sur les dispositifs que contient le projet de loi, ils risquent plutôt de produire l'effet inverse.
L'interdiction des peines de moins d'un mois aura-t-elle un réel impact ?
C'est une mesure avant tout symbolique puisque cela concerne seulement environ 300 personnes. Le risque c'est que cela entraine un effet de seuil qui n'est pas maitrisé : les magistrats qui voudront prononcer de très courtes peines d'emprisonnement pourront plus facilement passer à deux mois. En ce qui concerne les aménagements de peine, tout dépendra de la façon dont les magistrats s’approprieront le dispositif.
Le plan prévoit 15 000 places supplémentaires, mais est-ce que davantage de places ne signifient pas davantage de détenus ?
Dès lors que l'on créé de nouvelles places, cela créé un phénomène d'appel d'air et les prisons sont aussitôt remplies. Le plan prévoit 7 000 places supplémentaires d'ici 2022, et 8 000 après la fin du quinquennat. Les constructions seront donc lancées et la facture laissée au prochain gouvernement. Il existe déjà une dette de plus de 6 milliards d'euros liée aux constructions passées, et qui se greffe chaque année au budget de l'administration pénitentiaire et empêche ainsi en partie toutes éventuelles évolutions quant aux questions d'insalubrité ou d’activités. Sur ces questions, le plan est extrêmement flou et n'apporte aucun élément chiffré.
La solution au problème de surpopulation ne doit-elle pas avant tout passer par la lutte contre la récidive ?
Si, et justement le développement des peines en milieu ouvert sont les formes de sanctions les plus propices pour la prévention de la récidive. Elles permettent d'agir plus efficacement sur les facteurs de passage à l'acte, de gestion de colère, ou d'addictions. Mais cela nécessite aussi qu'il y ait des conseillers d'insertion et de probation qui puissent avoir le temps d'assurer une bonne prise en charge, et que cela ne consiste pas simplement à une opération de pointage. La prison est un milieu violent et désocialisant où la prise en charge des addictions n'est pas très performante.
La Garde des Sceaux entend renforcer le travail en prison, est-ce suffisant dans le cadre de la réinsertion ?
La ré-intégration sur le marché du travail est encore plus compliquée par le fait de posséder un casier judiciaire. Pour l'instant, en détention, le travail est essentiellement de nature occupationnelle sans aucun véritable statut juridique. Cela permet d'occuper les détenus, de leur donner un tout peu de revenus, mais l'on ne pense pas le travail en termes d'acquisition de compétences. Il y a une vraie réflexion à mener sur la finalité du travail en prison, ainsi que sur les droits des travailleurs détenus. Emmanuel Macron s'était engagé sur l'application du droit du travail en prison. Mais il n'y a pourtant aucun mot sur cette question-là dans le plan de Nicole Belloubet.
Quelle est l'urgence aujourd'hui dans la lutte contre la surpopulation carcérale ?
Il faut avant tout une réforme de la politique pénale, des conditions de jugement. Il faut permettre aux magistrats d'avoir le plus d'éléments possibles sur la situation de la personne concernée afin qu'il puisse prononcer la peine la plus adaptée. Mais pour pouvoir appliquer cela, il faut que les conseillers d'insertion et de probation puissent rencontrer la personne et donc qu'ils aient davantage de moyens humains.
