Bonne nuit.

REMI FRAISSE : 46 000 EUROS, LE PRIX D'UNE VIE SELON LA JUSTICE

Le 25 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune écologiste de 21 ans, était tué par le tir d'une grenade explosive de la gendarmerie. En pleine nuit, sur le site d'un projet de barrage destiné à l'agriculture intensive, les forces de l'ordre avaient tiré des dizaines de munitions mortelles contenant du TNT sur une foule d'opposants. Rémi était mort, la colonne vertébrale arrachée par une de ces armes.

Depuis 7 ans, la famille du jeune homme se bat pour obtenir justice. L'affaire a été classée méthodiquement par toutes les juridictions, alors que le gendarme auteur du tir a été identifié. Jusqu'à la Cour de Cassation, plus haute institution judiciaire, qui a prononcé en mars dernier un « non-lieu ».

Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la famille, a admis la responsabilité de l’Etat. Contrairement au pénal, cette procédure n'attaquait pas un ou des individus, le tireur ou sa hiérarchie, mais une institution, à savoir l'Etat. Ce tribunal estime donc que l'Etat est « civilement responsable des dégâts et dommages » cette nuit là. Donc de la mort de Rémi Fraisse. Les magistrats appellent cela une « responsabilité sans faute ». Un jugement en demie teinte.

Comble de l'horreur, le tribunal souligne qu’il a « retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité à hauteur de 20 %». Rémi est donc responsable à 20% de sa propre mort, et l'Etat à 80%. Rémi s'est opposé à un projet destructeur. Il a défendu la nature. La faute est du côté de la victime, même si la responsabilité incombe aux pouvoirs publics.

Verdict : l’Etat est condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse à hauteur de 46 400 euros. Sur quelles bases ? Avec quel barème ? Mystère. 46 000 euros. Le prix de la vie d'un jeune homme de 21 ans.

@marie-thérèse J'allais le poster , merci .

@marie-thérèse a dit dans Les dérives du pouvoir :

REMI FRAISSE : 46 000 EUROS, LE PRIX D'UNE VIE SELON LA JUSTICE

Je suis désolée, mais je pense que c'est un titre raccoleur. Le tribunal administratif a "évalué", un préjudice moral subit par les membres de la famille. Alors oui, c'est chiffré et cela semble n'être rien. Mais pire, il n'aurait pas de famille, il n'y aurait pas eu de préjudice morale indemnisé. Le titre aurait donc pu être encore plus raccoleur avec "La vie humaine ne vaut rien selon la justice", cela aurait été encore plus vendeur. (Désolée encore si c'est le tien, mais si c'est celui d'un média, cela ne m'étonne même pas)

Depuis 7 ans, la famille du jeune homme se bat pour obtenir justice. L'affaire a été classée méthodiquement par toutes les juridictions, alors que le gendarme auteur du tir a été identifié. Jusqu'à la Cour de Cassation, plus haute institution judiciaire, qui a prononcé en mars dernier un « non-lieu ».

Un non-lieu au pénal, si je ne me trompe pas et que j'ai bien suivi la chronologie de l'affaire. Un procès donc destiné à condamner pénalement ou non la personne des forces de l'ordre ayant envoyé le projectile (parmis les autres présents et ayant fait de même avec l'autorisation même peut être sous les ordres d'un supérieur). Je ne dis pas ce que je pense puisque je ne connais pas avec précisions les faits, je remets seulement dans le contexte, car cela me semble nécessaire.

Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la famille, a admis la responsabilité de l’Etat. Contrairement au pénal, cette procédure n'attaquait pas un ou des individus, le tireur ou sa hiérarchie, mais une institution, à savoir l'Etat. Ce tribunal estime donc que l'Etat est « civilement responsable des dégâts et dommages » cette nuit là. Donc de la mort de Rémi Fraisse. Les magistrats appellent cela une « responsabilité sans faute ». Un jugement en demie teinte.

Alors pour moi, ce n'est pas un jugement en demi teinte (pour cette raison mais pour les montants d'indemnisation certainement). Avoir utilisé la responsabilité sans faute (qui n'est pas pour minimiser les faits, c'est son nom) au lieu de la responsabilité quasi sans faute ou pour faute, cela permet aux victimes, ici la famille, de ne pas avoir à démontrer la faute, ni le lien de causalité entre la faute et le dommage. Le tribunal a, ici, pour moi faciliter les choses pour la famille (avis personnel sans avoir lu l'arrêt (je ne l'ai pas trouvé sur Legifrance, et en ayant lu le compte rendu du TA de Toulouse))

Comble de l'horreur, le tribunal souligne qu’il a « retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité à hauteur de 20 %». Rémi est donc responsable à 20% de sa propre mort, et l'Etat à 80%. Rémi s'est opposé à un projet destructeur. Il a défendu la nature. La faute est du côté de la victime, même si la responsabilité incombe aux pouvoirs publics.

A mon avis, c'est ici purement du droit, et rien d'autre. Le juge n'a pas à donner son avis sur la cause/la raison de la présence de la manifestation mais du fait que la victime se trouvait sur les lieux alors qu'il n'aurait pas dû y être.

Alors vous savez que je ne suis pas une grande fan des forces de l'ordre (loin de là même) et je ne les défends pas ici en faisant ce laïus. Je dis simplement que la décision de justice ne me semble pas être à critiquer (le montant du préjudice morale évalué l'étant certainement en fonction d'un barème fixe à mon avis). Si on doit s'indigner, il me semble que cela n'est pas contre le juge dans ce cas....

@marie-thérèse

Donner du pouvoir à un imbécile, il en usera et en abusera.

La citation d'origine ne date pas d'aujourd'hui :
Citation attribuée à Platon:
Donner du pouvoir à un imbécile et vous en ferez un tyran.
< je ne garantis pas l'authenticité de la source, d'autant >
plus que les « tyrans » de l'antiquité n'ont rien à voir avec ceux d'aujourd'hui >

Ce douanier a le QI d'une huître atteinte de sénilité. Il faut en finir avec le recrutement des pires idiots pour effectuer des tâches d'intérêt public.
Le mec n'a même pas les compétences minimums pour être cireur de pompe dans une gare. Son comportement est abjecte. Il doit être viré sur le champ.
https://www.leparisien.fr/video/video-dans-deux-minutes-ils-vont-voler-vous-allez-vous-plaindre-quand-un-douanier-tient-des-propos-racistes-envers-des-ados-ukrainiens-dans-un-train-20-03-2022-WTONVHIL2FFSJCHODETIJP5RUQ.php

L'une de nos belles-filles est toute nouvelle flickette. Elle nous a dit qu'il n'y avait pas que des lumières à l'école de police.

@jean : ce n'est pas un scoop . Mais bon, c'est vrai aussi dans d'autres métiers.
Il y a des infirmières par exemple, je me demande comment elles ont eu leur diplôme...

@ayamé et avec la réforme des enseignants que propose macron, ça sera pareil à l'école. Il copie celle qui a été appliquée en Allemagne et bonjour l'instruction. Les enfants qui ont subi ce massacre seront bientôt adultes et responsables, ça va être un enfer. Une voisine enseignante en primaire, diplômée de quelques mois de formation en gestion de groupe d'enfants, déteste toute peau colorée et le fait bien savoir. Un prof d'histoire de ma fille enseigne essentiellement la vie de jésus. Bah oui, mais il est pasteur, il est pas historien. Mal au cheveux ? Absence prolongée, pas de maths pendant 6 mois.

Une journaliste de l'Obs, a interviewé 8 gilets jaunes dans un bistrot à propos de leurs intentions de vote au premier tour.
L'interview terminée, ils sortent et directement des dizaines de bravM les arretent et les verbalisent pour participation à la une manifestation illégale.

@marie-thérèse : quelle honte : J'espère que cette histoire n'en restera pas là !

@ayamé la honte et l'effarement face au niveau de surveillance et d'intimidation de la société civile. C'est complètement surréaliste

@marie-thérèse Je suis arrivée à un niveau d'écoeurement jamais atteint. S'ils savaient tout le mal que je leur souhaite !
Je vais finir par fabriquer une poupée vaudou

@plume a dit dans Les dérives du pouvoir :

Je vais finir par fabriquer une poupée vaudou

Pliée de rire, bonne idée, je n'y avais pas pensé.

@plume attention, la poupée vaudou est une atteinte à la dignité des personnes depuis celle de Sarko en 2008. Même ça ils en ont peur ces crétins

C'est aberrant quand on voit que le droit de vote a été supprimé à bon nombre de gilets jaunes.

@plume : oh p... de b... de m...! Je ne le savais pas : un scandale de plus !

@ayamé Déchus de leurs droits citoyens ...
Quelle bande d'enfl.......

Ce ne sont pas des personnes qui auraient voté pour Macron. C'est une manière de faire le ménage parmi les votants.

@plume : j'ai trouvé ça qui confirme .
https://www.trendsmap.com/twitter/tweet/1514808087378464773