@Jabba-the-Hutt En France, ces sentiers sont gérés par la Fédération française de la randonnée pédestre pour ce qui est du balisage.
Mais la gestion appartient au municipalité pour ce qui est de la sécurité.
Chemins privés mais des personnes publiques:
Il s’agit des chemins ouverts dans les forêts doma-
niales (propriété de l’État) ou dans les bois et forêts
appartenant à d’autres personnes publiques mais qui
sont gérés sous convention par l’Office National des
Forêts (ONF) et, par conséquent, soumis au régime
forestier.
Les bois et forêts des personnes publiques (communes, département…) relevant du régime forestier font partie du domaine privé (art. L.2212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Par un arrêt, le Conseil d’État estime qu’une forêt, pro-
priété d’une personne publique, affectée à l’usage du
public, n’est pas incorporée dans le domaine public,
alors même qu’elle est spécialement aménagée pour
l’usage du public (arrêt Abamonte 1975).
Chemin sur terrain privée:
Les chemins privés appartiennent à des personnes
privées et sont le plus souvent situés sur des grandes
propriétés, landes ou forêts. De ce fait, ils obéissent
aux règles du droit civil, notamment celles du droit de
propriété, et sont soumis à un régime de droit privé
(art. L. 544 et suivants du Code civil).
Ils sont par définition privés et non ouverts à la circu-
lation du public, sauf s’ils sont inscrits au PDIPR.
En bordure des cours d’eau domaniaux, les proprié-
taires riverains sont tenus de laisser une servitude de
pêche ou de marchepied de 3,25 mètres (art. L.2131-2
du Code général de la propriété des personnes publi-
ques). Cependant, cette servitude n’autorise pas pour
autant d’y pratiquer la randonnée VTT ou équestre,
ni de baliser l’itinéraire.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Selon le guide le la législation des chemins de randonnée seul 30% des chemins GR sont à des particulier du privée ayant convenue d'une convention avec la collectivité locale pour l'inscription du dit chemin privée au PDIPR.
Si le chemin privé est inscrit au PDIPR, la commune
est responsable sur le plan administratif, civil et pénal
de tout incident survenant du fait de la fréquentation
du chemin par le public.
Si le chemin privé n’est pas inscrit au PDIPR, mais
que la commune y effectue des travaux (entretien,
aménagements, signalétique…), sa responsabilité est
également engagée.
Voilà dans le global, en ce qui concerne le chemin privée inscrit à la PDIPR, la propriété appartient toujours au particulier mais l'usage et ce qui s'y passe est sous la gestion local.
Sachant que dans mon cas c'est du public ça rentre pas dedans, d'ailleurs le département a même co-financé le reamenagement.
NB: De manière général c'est interdit de se promener sur des terrains privée, meme des forêts, pour ce qui est des chemins d'accès que les agriculteurs font, c'est à leurs tolérance, donc s'ils refusent c'est violation de propriété privée.
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(et c'est pas de la chasse dont il s'agit quand on abat un aigle pour le plaisir de tirer).