Chasse : un weekend mortel
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@Jabba-the-Hutt En France, ces sentiers sont gérés par la Fédération française de la randonnée pédestre pour ce qui est du balisage.
Mais la gestion appartient au municipalité pour ce qui est de la sécurité.Chemins privés mais des personnes publiques:
Il s’agit des chemins ouverts dans les forêts doma-
niales (propriété de l’État) ou dans les bois et forêts
appartenant à d’autres personnes publiques mais qui
sont gérés sous convention par l’Office National des
Forêts (ONF) et, par conséquent, soumis au régime
forestier.
Les bois et forêts des personnes publiques (communes, département…) relevant du régime forestier font partie du domaine privé (art. L.2212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Par un arrêt, le Conseil d’État estime qu’une forêt, pro-
priété d’une personne publique, affectée à l’usage du
public, n’est pas incorporée dans le domaine public,
alors même qu’elle est spécialement aménagée pour
l’usage du public (arrêt Abamonte 1975).Chemin sur terrain privée:
Les chemins privés appartiennent à des personnes
privées et sont le plus souvent situés sur des grandes
propriétés, landes ou forêts. De ce fait, ils obéissent
aux règles du droit civil, notamment celles du droit de
propriété, et sont soumis à un régime de droit privé
(art. L. 544 et suivants du Code civil).
Ils sont par définition privés et non ouverts à la circu-
lation du public, sauf s’ils sont inscrits au PDIPR.
En bordure des cours d’eau domaniaux, les proprié-
taires riverains sont tenus de laisser une servitude de
pêche ou de marchepied de 3,25 mètres (art. L.2131-2
du Code général de la propriété des personnes publi-
ques). Cependant, cette servitude n’autorise pas pour
autant d’y pratiquer la randonnée VTT ou équestre,
ni de baliser l’itinéraire.Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Selon le guide le la législation des chemins de randonnée seul 30% des chemins GR sont à des particulier du privée ayant convenue d'une convention avec la collectivité locale pour l'inscription du dit chemin privée au PDIPR.
Si le chemin privé est inscrit au PDIPR, la commune
est responsable sur le plan administratif, civil et pénal
de tout incident survenant du fait de la fréquentation
du chemin par le public.
Si le chemin privé n’est pas inscrit au PDIPR, mais
que la commune y effectue des travaux (entretien,
aménagements, signalétique…), sa responsabilité est
également engagée.Voilà dans le global, en ce qui concerne le chemin privée inscrit à la PDIPR, la propriété appartient toujours au particulier mais l'usage et ce qui s'y passe est sous la gestion local.
Sachant que dans mon cas c'est du public ça rentre pas dedans, d'ailleurs le département a même co-financé le reamenagement.
NB: De manière général c'est interdit de se promener sur des terrains privée, meme des forêts, pour ce qui est des chemins d'accès que les agriculteurs font, c'est à leurs tolérance, donc s'ils refusent c'est violation de propriété privée.
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@Jabba-the-Hutt comme tu à raison du coup pas la peine que je rajoute un commentaire de plus!!! mais si il le faut j'en ai en réserve sur le civisme de certains
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@pompon a dit dans Chasse : un weekend mortel :
mais si il le faut j'en ai en réserve sur le civisme de certains
Euh... non merci, à mon seul avis pas forcément partagé, pas la peine d'alimenter une polémique qui risque de tourner au flood
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@pompon faut faire la différence entre individu et loisir. Des cons y en a partout.
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@Barbouille je cris comme dit ayamé qu'il est temps de plus faire allusion au sujet!!
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Sont vraiment en roue libre les racailles de chasseurs. Y en a masse qui pullulent au bord des routes chez nous, c'est la 1ere année qu'on en voit autant.
People Always Look Better in the Sun
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@Hornet manquerait plus qu'il y en ai un qui se fasse faucher par accident et que sa parte à la fusillade.
Ça me surprendré pas.
Sinon en ce moment:
Chasseurs francais vs carnards protéger Belge -
@Barbouille sans commentaire !! la loi interdit formellement
aux chasseurs d'être sur les routes ! -
@pompon la loi interdit les excès de vitesse et pourtant il y en a...
La loi exige plein de choses, si tout le monde la suivrais, on aurait des prisons vides et pas d'amendes.
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@Barbouille tu à raison c'est malheureusement la réalité
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Les munitions de chasse vont à partir du 1er janvier 2024 être à côté des paquets de tabac chez votre buraliste.
Cela se faisait déjà à une époque, mais y a til des choses qui doivent être faite en plus? Comme une amélioration de la sécurité contre le cambriolage, comme dans les armureries ?
Est il sage quand le buraliste est aussi le bar d'y vendre des munitions ?
Qu'en pensez vous ?
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@Barbouille a dit dans Chasse : un weekend mortel :
Qu'en pensez vous ?
Ca craint !
On n'a pas fini de se prendre des balles perdues...
Et ça démontre le soutien du gouvernement à cette activité que je trouve plus que contestable.
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@Barbouille j'en ai vu en vente dans un magasin de sport en Bretagne. C'était pas vraiment sécurisé, juste une vitre et un cadenas à la con. Maintenant dans les bureaux de tabac...
C'est un peu tendre le bâton pour se faire battre. -
On imagine que c'est un transfert de part de marché pour calmer les buralistes qui râlent à cause de leur baisse de chiffre d'affaire récurrente depuis maintenant des années.
Pour autant, ça ne me semble pas être l'idée du siécle notamment dans une société ou l'état régalien est de plus en plus faible et protège de moins en moins les citoyens.... citoyens qui vont finir par se décider à se défendre eux même avec donc accès à certaines munitions beaucoup plus simplement (même si la vente n'est pas libre).
Bref....
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Merci les amoureux de la nature 🤬
“Je ne l’ai pas tué pour la viande mais pour la beauté du tir” : en Isère, deux chasseurs abattent un aigle en voie d'extinction.
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@icescream ils méritent la peine maximale.
Mais se ne sont pas des chasseurs, d'ailleurs ce sont des associations de chasses qui sont partie civile.
Enfin y a les bons...et y a les mauvais chasseurs.
Mais c'est ce genre d'informations qui me fait comprendre qu'il y a vraiment des gros cons sur terre. J'arrive pas à comprendre la logique à tuer une espèce en voix d'extinction.
Car si tu veux continuer d'en tuer... tes pas sencé les aider à se reproduire ?Surtout qu'on parle pas d'un animal nocif pour l'homme dans un contexte particulier. Là, c'est vraiment que ces gens sont irrécupérables.
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@Barbouille a dit dans Chasse : un weekend mortel :
Mais se ne sont pas des chasseurs, d'ailleurs ce sont des associations de chasses qui sont partie civile.
Oui l article dit qu ils braconnaient.
@Barbouille a dit dans Chasse : un weekend mortel :
ils méritent la peine maximale.
Mais risquent d y échapper, leur avocat veut faire annuler la procédure car pour lui les bornages téléphoniques n'ont pas été faits dans les règles
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3 ans d'interdiction de chasser, pour des BRACONNIERS ? Ça a bien dû les faire rire, tiens 🤬
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ok! la chasse c'est pas cool , mais il faudrait voir aussi ce qui se passe dans les abattoirs chers amis gastronomes !
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@ARPENTEUR essaye avec quelqu'un d'autre (peut être après avoir lu le topic) car moi pas être anti chasse du tout
(et c'est pas de la chasse dont il s'agit quand on abat un aigle pour le plaisir de tirer).
