Fin de la redevance audiovisuelle

Biquette

la TVA est surtout un impôt européen, tu ne peux pas choisir d'exclure certains produits si ce n'est pas prévu par les directives UE.

Kallindra

@biquette a dit dans Fin de la redevance audiovisuelle :

la TVA est surtout un impôt européen

non je peux pas te laisser dire une énormité pareille.
La TVA c'est pas lié à l'Europe/

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée en France en 1954. Elle consiste en un impôt indirect sur la consommation, payé par toutes les personnes physiques ou morales achetant un bien. Instaurée au départ à 17,5%, elle atteint 20% en 2014.
[...]
La TVA fut mise en place le 10 avril 1954, suite aux recommandations de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la Direction générale des impôts

Source
PLus complet > Wiki

C'est une belle création franco française qui a été étendue à l'UE plus de 15 ans après sa création.

Si la redevance est reportée sur la TVA.
Si la TVA n'augmente pas.
Si les fonds alloués aux services publics audiovisuels ne changent pas.
QUELLES SERONT LES SERVICES QUI SERONT SPOLIÉS DU FINANCEMENT DE LA TVA AU PROFIT DU SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL ?
Le gouvernement refuse de répondre à cette question.

Hornet

@jabba-the-hutt Ce sont des notions : l'effort le mérite etc. qui me sont complètement répulsives.

Tout au plus elles sont fort justes... pour atteindre les pêches les plus hautes ou plus savoureuses. Pas celles du bas représentant un minimum vital qui doivent être accessibles à tous.