Démission
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Je veux démissionner de mon poste j'ai soumis ma requête mais on me demande de passer par une assemblée générale afin de signifier devant tout le monde le pourquoi de ma démission je ne suis pas du genre étaler mon ressenti devant les gens donc je suis vraiment tétanisé de l'intérieur.. à l'aide
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@Aolau : aucune loi n'oblige à cela. Cela ressemblerait presque à un jugement au tribunal ?!
Ta démission ne concerne que toi et ton employeur, personne d'autre.
Rien ne t'oblige à étaler ton ressenti de cette manière.
Ne te laisse pas impressionner et dis à ton employeur que tu n'as pas à te justifier.
Ton désir de démission est peut-être lié à une mauvaise ambiance dans le travail, auquel cas la direction, le sachant, souhaite crever l'abcès. Mais te mettre ainsi dans une fâcheuse posture n'est pas une bonne solution pour désamorcer d'éventuels conflits. -
Je veux démissionner de mon poste j'ai soumis ma requête mais on me demande de passer par une assemblée générale afin de signifier devant tout le monde le pourquoi de ma démission je ne suis pas du genre étaler mon ressenti devant les gens donc je suis vraiment tétanisé de l'intérieur.. à l'aide
Bonjour,
Tu souhaites démissionner de quelle structure ? Entreprise ? Fonction publique ? Association ?
Tu parles de requête, cela suppose une procédure.
As-tu pu consulter les textes de référence à cette démarche de démission ?
Si oui, pourrais-tu donner un lien vers ces textes stp ? -
@Aolau Le meilleur conseil que je peux personnellement te donner, c'est de chercher la maison du peuple la plus proche de chez toi et de voir avec un syndicat, car il y a tellement d'accord de branche que l'on ne pourrait pas tout connaître. En général, les syndicats sont plutôt bien renseigné.
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Ancien délégué du personel et encore représentant de section syndicale. J'étais quasi certains de ma réponse mais j'ai quand même regardé sur un site pour ne pas te dire de bêtise.
Et
L'employeur ne peut pas refuser ta démission. Et il ne peut pas t'imposer cette procédure.
Tu as donc le droit de refuser cette assemblée.
Il à juste le droit de contester cette démission en justice et obtenir réparation si elle est "Abusive" mais faut que ca entraîne pour lui un GROS préjudice.
Exemple :
"(...)Deuxième hypothèse : l’employeur conteste la démission.
L’employeur ne peut refuser la démission. En revanche, il peut contester ses modalités et obtenir réparation en cas de préjudice. L’article 1237-2 du Code du travail autorise en effet l’employeur à demander des dommages et intérêts en cas de démission abusive. Est notamment considérée comme abusive :
La démission d’un salarié à une période d’activité intense pendant laquelle son rôle est indispensable. Par exemple : le webmaster quitte l’entreprise au jour du lancement du site Internet de l’entreprise.La démission d’un salarié qui entraîne avec lui d’autres membres de l’entreprise, créant une désorganisation interne nuisible.
L’employeur doit pouvoir prouver l’intention de nuire du salarié.(...)"
Source:
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/donner-sa-demission-regles-a-respecter -
@Aolau Tu n'as légalement aucune obligation de justifier ta démission. Tu dois la notifier oralement a minima (mais un écrit est toujours préférable : mail ou lettre en AR). Ton employeur doit en prendre acte et la seule négo que vous pouvez avoir c'est le préavis.
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@doctor-mox est-ce qu'un employeur peut ignorer comment s'organise l'élection du délégué du personnel ? J'ai un ami dont l'employeur a fait élire l'un des fils qui travaille dans l'entreprise familiale aux fonctions de délégué du personnel. De plus , les élections ont eu lieu pendant que les salariés en CDD étaient au chômage avant de reprendre leur poste un mois plus tard. Seuls les salariés en CDI ont pu participer aux élections du délégué du personnel. Le fiston refuse systématiquement d'informer le patron de dysfonctionnements au sein de l'entreprise relevés par un seul salarié. Les autres préfèrent fermer les yeux ou ne disent rien de peur de représailles de la part de leur patron. Il a la réputation d'être sanguin et violent !!
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@pat22pat IL y-a une procédure spécifique a respecter.
Pour être certain des éléments il faut contacter un service juridique ou une organisation syndicale qui sauront examiner la situation et voir si il y-a des irrégularité.
S'il y-a des irrégularités il faut saisir le tribunal judiciaire (fusion du Tribunal d'instance et du tribunal de grande instance). -
@kallindra merci pour vos conseils
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Il y a en effet une procédure spécifique a respecter.
Après ca dépend de plusieurs choses.
Es ce la première élection ? Au dela de 11 personnes salarié dans l'entreprise depuis plus de 12 mois consécutive ca declenche des élections.
Si c'est un renouvellement et qu'un CSE était déjà en place avant. Il faut respecter une date limite (mandat valable 4 ans) donc si la date tombe pile pendant l'absence des CDD malheureusement....
Ensuite il faut que les syndicats du département aient été prévenu par des envois de courrier aux organisations syndicales afin qu'elle voient si elles ont des adhérents dans la société et si elles presentent une liste.
Ensuite il y a des réunions pour le PAP (protocle accord préélectoral) entre la direction et les représentants des organisations syndicale.
Et pour finir les élections se font sur 2 tours. Le 1er réservé aux listes syndicales et le second si il manque des sièges ou n'importe qui peut monter une liste même sans étiquettes sydicale.
Donc le salarié élue dans ton entreprise soit est adherent d'un syndicat et a présenté une liste avec lui seul (c'est légal) soit il est passé au second tour ou soit c'est pas normal.
Et comme la dit Kallindra si il y a une irrégularité il faut saisir le tribunal judiciaire pour faire annuler les élections et mieux vaut se renseigner auprès des organisations syndicale. Tu peut facilement trouver leurs contact pour ton département sur internet. Généralement dans les villes il y a une "maison de syndicats"
